Conditions d’utilisation

TheParty.day vous aide à créer des invitations pour vos fêtes, à les envoyer à vos invités et à recueillir leurs réponses. Les présentes conditions constituent l’accord entre vous et nous. Nous les avons voulues courtes et claires. Merci de les lire avant tout achat.

Dernière mise à jour: 31 octobre 2026

Brouillon : ces documents sont en cours de révision par nos avocats avant le lancement de TheParty.day et peuvent encore changer.

Ce texte est une traduction de la version anglaise, qui seule fait foi : en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Si un point n’est pas clair, écrivez-nous et nous vous l’expliquerons volontiers.

01Qui sommes-nous

TheParty.day est exploité par l’exploitant du service.TheParty.day est exploité par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.TheParty.day est exploité par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.TheParty.day est exploité par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.TheParty.day est exploité par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.TheParty.day est exploité par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.

Le vendeur dépend de votre mode de paiement. Les achats en shekels (₪) sont vendus par l’exploitant du service. Les achats dans toute autre devise sont vendus par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada. Le vendeur est indiqué lors du paiement et sur votre reçu.

02Qui peut utiliser le service

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte ou effectuer un achat.
  • TheParty.day s’adresse aux parents et aux autres adultes qui organisent une fête. Les enfants n’ouvrent pas de compte : c’est un parent ou un autre adulte qui saisit les informations les concernant.
  • Protégez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, y compris du fait des personnes que vous invitez à vous aider à gérer votre fête.

03Forfaits et prix

  • Le forfait Gratuit ne coûte rien. Les forfaits payants et les options font l’objet d’un paiement unique par fête. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement.
  • Les prix en shekels incluent la TVA.
  • Les prix en dollars canadiens ou américains sont affichés hors taxes. Les éventuelles taxes de vente (comme la TPS/TVH) sont ajoutées lors du paiement, et le total vous est indiqué avant que vous ne payiez.
  • Les acheteurs situés hors d’Israël et du Canada paient en dollars américains. Un prix affiché dans une autre devise n’est donné qu’à titre indicatif.
  • Vous pouvez passer à un forfait supérieur à tout moment en ne payant que la différence.
  • Nous pouvons modifier les prix et les forfaits pour les achats futurs. Une modification ne s’applique jamais à une fête que vous avez déjà payée.
  • Pour le moment, TheParty.day ne collecte pas de cadeaux en argent pour les hôtes.

04Messages automatiques

  • Les forfaits payants comprennent un certain nombre de messages automatiques, et vous pouvez en acheter davantage sous forme de packs de messages. Une invitation ou un rappel envoyé à un foyer, par un canal (WhatsApp, SMS ou e-mail), compte pour un message.
  • Nous ne décomptons pas un message que nous n’envoyons pas, par exemple à un invité qui s’est désinscrit.
  • La remise des messages dépend aussi de WhatsApp, des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs de messagerie. Nous ne pouvons pas garantir que chaque message arrivera ni que chaque invité répondra.
  • Le forfait Gratuit ne comprend pas de messages automatiques : vous partagez vous-même le lien de l’invitation.

05Envoi des invitations

  • Vous êtes responsable des coordonnées des invités que vous ajoutez, et vous devez être autorisé à écrire à chacun d’eux. Vous le confirmez avant votre premier envoi.
  • Vos invitations sont personnelles et non publicitaires. Ne les utilisez pas pour promouvoir quoi que ce soit (voir la politique d’utilisation acceptable).
  • Les messages automatiques partent des comptes professionnels de TheParty.day, uniquement entre 09:00 et 21:00 à l’heure locale de chaque invité, et jamais vers un invité qui s’est désinscrit.
  • Lorsque vous partagez depuis votre propre téléphone, c’est vous qui envoyez le message. Nous préparons seulement le texte et le lien.

06Annulations et remboursements

Les annulations et les remboursements sont régis par notre politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. En bref : vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant l’achat (14 jours en Israël, dans l’UE et au Royaume-Uni), à condition qu’aucune invitation n’ait été envoyée. Au Canada, aux États-Unis et ailleurs, les frais de traitement de carte sont déduits du remboursement. Une fois vos invitations envoyées, le service est considéré comme fourni.

07Votre contenu

  • Vos textes, vos photos et les coordonnées de vos invités restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker, à les afficher et à les traiter uniquement pour fournir le service.
  • Vous confirmez avoir le droit d’utiliser ce que vous téléversez, y compris l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour toute photo d’enfant.
  • Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint la politique d’utilisation acceptable.

08Designs et IA

  • Les designs, illustrations, animations et le code de TheParty.day nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez les utiliser pour votre propre fête, mais pas ailleurs.
  • Certaines fonctionnalités font appel à l’IA. Les suggestions et les images générées par l’IA ne sont pas toujours parfaites : vérifiez-les avant l’envoi. Rien n’est envoyé à vos invités sans votre accord.

09Disponibilité et responsabilité

  • Nous faisons tout notre possible pour que TheParty.day fonctionne bien et soit exact, mais le service est fourni « en l’état ». Nous ne pouvons pas garantir qu’il ne sera jamais interrompu.
  • Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, et notre responsabilité totale pour une fête est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci.
  • Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation et auxquels il ne peut être dérogé.

10Fermeture de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la politique d’utilisation acceptable.

11Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en précisant ce qui change. Une modification ne s’applique jamais, sans votre accord, à un achat que vous avez déjà effectué.

12Droit applicable et tribunaux

  • Achats en shekels : le droit israélien, et les tribunaux compétents du district du siège social de la société israélienne.
  • Tous les autres achats : le droit de l’Ontario et le droit fédéral du Canada qui s’y applique, et les tribunaux de Toronto (Ontario).
  • Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce lieu lorsque cette loi le permet (par exemple au Québec, dans l’UE ou au Royaume-Uni).

13Informations sur l’entreprise et contact