Politique d’annulation et de remboursement
En bref : vous pouvez annuler et être remboursé dans les 7 jours suivant l’achat, à condition de n’avoir encore envoyé aucune invitation (déduction faite des frais de traitement de carte). En Israël, dans l’UE et au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours, comme l’exige la loi locale. Une fois vos invitations envoyées, le service est considéré comme fourni et ne peut donc plus être remboursé, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour: 31 octobre 2026
Brouillon : ces documents sont en cours de révision par nos avocats avant le lancement de TheParty.day et peuvent encore changer.
Ce texte est une traduction de la version anglaise, qui seule fait foi : en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Si un point n’est pas clair, écrivez-nous et nous vous l’expliquerons volontiers.
01Quelle règle s’applique à vous
| Lieu d’achat | Délai d’annulation | Avant l’envoi des invitations | Après l’envoi des invitations |
|---|---|---|---|
| En Israël (paiement en ₪) | 14 jours | Remboursement, moins des frais d’annulation de 5 % ou de 100 ₪, le montant le plus bas étant retenu | Aucun remboursement, dans la mesure permise par la loi (voir « En Israël » ci-dessous) |
| Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni | 14 jours | Remboursement intégral | Vous payez la partie du service déjà fournie ; nous remboursons le reste |
| Au Canada | 7 jours | Remboursement, moins les frais de traitement de carte | Aucun remboursement |
| Aux États-Unis et partout ailleurs | 7 jours | Remboursement, moins les frais de traitement de carte | Aucun remboursement |
Les jours sont comptés à partir du jour du paiement (en Israël, à partir du jour où vous recevez notre e-mail de confirmation, si cette date est postérieure). La ligne applicable dépend de la devise dans laquelle vous payez et de votre adresse de facturation.
Les frais de traitement de carte sont les frais que notre prestataire de paiement a prélevés sur votre paiement et qu’il ne restitue pas lorsque nous vous remboursons, généralement environ 3 % plus 30 cents. Nous indiquons le montant exact lorsque nous confirmons votre remboursement. Ils ne sont jamais déduits en Israël (où s’appliquent à la place les frais d’annulation), dans l’UE ou au Royaume-Uni, ni lorsque vous annulez en raison d’un défaut de notre part.
02Quand les invitations sont-elles considérées comme envoyées
Vos invitations sont considérées comme envoyées dès que l’une d’elles part : lorsque TheParty.day en envoie une pour vous par WhatsApp, SMS ou e-mail, lorsque vous partagez ou copiez un lien d’invitation ou votre lien de réponse ouvert, ou lorsqu’un invité répond pour la première fois, selon ce qui se produit en premier.
Avant votre premier envoi, nous vous rappelons que l’envoi met fin à votre droit au remboursement. Si vous demandez l’annulation avant d’envoyer, un envoi ultérieur ne change rien à la réponse.
03Forfaits supérieurs, options et packs de messages
- Chaque achat a son propre délai d’annulation, compté à partir du jour où vous l’avez payé.
- Les passages à un forfait supérieur et les options utilisés dans votre invitation (designs, enveloppes, jeux, plan de table, albums) suivent la même règle que votre forfait.
- Un pack de messages peut être remboursé pendant son délai d’annulation tant qu’aucun de ses messages n’a été utilisé.
- Si vous annulez un forfait, votre fête repasse au forfait Gratuit. Votre liste d’invités et les réponses sont conservées.
- Le forfait Gratuit ne coûte rien : il n’y a donc rien à rembourser.
04Comment annuler
- Prévenez-nous par le moyen qui vous convient : depuis le tableau de bord de votre fête, par e-mail, ou par téléphone si un numéro figure ci-dessous. Indiquez l’adresse e-mail de votre compte et la fête concernée.
- Nous confirmons votre demande et effectuons le remboursement sur la carte ou le compte utilisé pour le paiement, dans un délai de 14 jours (15 jours au Canada). Votre banque peut mettre quelques jours de plus à le faire apparaître.
- Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.Nous joindre : e-mail: info@theparty.day.
05En Israël
Pour les achats en shekels, vendus par l’exploitant du service, conformément à la loi sur la protection du consommateur, 5741-1981 :
- Vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant l’achat ou la réception de notre confirmation reprenant les détails de la transaction, la date la plus tardive étant retenue.
- Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre avis, déduction faite de frais d’annulation de 5 % du prix ou de 100 ₪, le montant le plus bas étant retenu.
- Aucuns frais d’annulation ne sont retenus si vous annulez parce que le service n’a pas été fourni conformément à sa description, était défectueux ou n’a pas été fourni dans les délais.
- Une fois vos invitations envoyées, le service a été fourni. Dans la mesure permise par la loi, il ne peut plus être annulé. Si la loi vous autorise malgré tout à annuler, nous remboursons le prix, déduction faite des frais d’annulation et de la valeur du service déjà reçu.
- Les personnes handicapées, les personnes âgées et les nouveaux immigrants, au sens de la loi, peuvent annuler dans un délai de quatre mois lorsque l’achat a comporté un échange avec nous, y compris par voie électronique.
06Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni
- Si vous résidez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours à compter de votre achat pour annuler (votre droit de rétractation), sans avoir à vous justifier.
- Lors du paiement, vous nous demandez de commencer immédiatement et confirmez en comprendre les conséquences. Si vous annulez avant l’envoi de toute invitation, nous vous remboursons intégralement.
- Si vous annulez dans les 14 jours mais après l’envoi d’invitations, vous payez la partie du service déjà fournie, proportionnellement à l’ensemble du service, et nous remboursons le reste.
- Une fois le service entièrement fourni, le droit de rétractation prend fin.
- Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit pour annuler, par exemple un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans y être obligé.
07Modèle de formulaire de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :À l’attention de Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada, e-mail: info@theparty.day :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [forfait ou option, et nom de la fête]. Commandé le : [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date : [date du jour].
08Au Canada
- Les achats au Canada sont vendus par Creative Cutz Toronto, Toronto (Ontario), Canada.
- Vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant l’achat et être remboursé, déduction faite des frais de traitement de carte, à condition qu’aucune invitation n’ait été envoyée.
- Les droits que vous confère la loi sur la protection du consommateur de votre province continuent de s’appliquer. Par exemple, en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous pouvez annuler un achat en ligne dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire du contrat si nous ne vous avons pas fourni les renseignements exigés par la loi, ou dans les 30 jours si nous ne vous en avons pas transmis d’exemplaire. Dans ces cas, nous vous remboursons intégralement dans les 15 jours.
09Aux États-Unis et partout ailleurs
- Vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant l’achat et être remboursé, déduction faite des frais de traitement de carte, à condition qu’aucune invitation n’ait été envoyée. Passé ce délai, ou une fois des invitations envoyées, les achats sont définitifs.
- Les droits que vous confère la loi de votre lieu de résidence continuent de s’appliquer.
10En cas de problème de notre côté
Si nous n’avons pas pu fournir ce que vous avez payé (par exemple, si un défaut de notre côté a empêché l’envoi de vos invitations), dites-le-nous. Nous corrigerons le problème ou vous rembourserons, en partie ou en totalité, quels que soient les délais indiqués ci-dessus.
Merci de nous contacter avant de contester un débit auprès de votre banque. Nous pouvons généralement régler les choses plus rapidement.
