Politique d’utilisation acceptable
TheParty.day sert à inviter des personnes que vous connaissez à de vraies célébrations. Pour que le service reste sûr et agréable pour tous, ces règles font partie de nos conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour: 31 octobre 2026
Brouillon : ces documents sont en cours de révision par nos avocats avant le lancement de TheParty.day et peuvent encore changer.
Ce texte est une traduction de la version anglaise, qui seule fait foi : en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Si un point n’est pas clair, écrivez-nous et nous vous l’expliquerons volontiers.
01Invitez des personnes que vous connaissez
- N’envoyez d’invitations qu’à des personnes que vous connaissez et qui s’attendraient à avoir de vos nouvelles au sujet de votre fête.
- N’ajoutez que des numéros de téléphone et des adresses e-mail que vous avez le droit d’utiliser.
- Respectez les invités qui se désinscrivent. N’essayez pas de les joindre autrement via TheParty.day.
02Ni publicité ni spam
- N’utilisez pas TheParty.day pour faire de la publicité, vendre, collecter des fonds ou recruter, ni pour envoyer des messages en masse à des personnes que vous ne connaissez pas.
03Respectez les droits d’autrui
- Ne téléversez que des photos et des textes que vous avez le droit d’utiliser.
- Ne téléversez la photo d’un enfant que si vous êtes son parent ou son tuteur, ou si vous avez leur autorisation.
- Ne téléversez pas de personnages, de logos ou d’illustrations pour lesquels vous n’avez pas de licence (par exemple issus de films, de séries télévisées, de jeux ou de marques). Nous pouvons les retirer.
04Restez bienveillant et dans la légalité
- Pas de harcèlement, de menaces, de contenus haineux ou à caractère sexuel. Tout contenu relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants est signalé aux autorités.
- Pas d’invitations à des événements illégaux, ni à quoi que ce soit qui mette les invités en danger.
- Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre.
05N’utilisez pas le service de manière abusive
- N’essayez pas de contourner les limites des forfaits, les limites de messages ou les mesures de sécurité.
- N’extrayez pas automatiquement (scraping), ne copiez pas et ne revendez pas le service ou ses designs.
- Ne téléversez pas de code malveillant et ne surchargez pas le service.
06Ce que nous pouvons faire
- Nous pouvons retirer du contenu, suspendre les envois, ou suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles. Dans la mesure du possible, nous vous en expliquerons d’abord la raison.
- Si un compte est fermé pour non-respect de ces règles, l’achat n’est pas remboursé, sauf si la loi l’exige.
- Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.Pour signaler un abus : e-mail: info@theparty.day.